Conditions generales d utilisation

Derniere mise a jour : 26 avril 2026.

1. Objet

Les presentes CGU regissent l utilisation du service GoVoiron, plateforme locale du bassin voironnais. En creant un compte, vous acceptez sans reserve ces conditions.

2. Inscription

L inscription est ouverte a toute personne majeure ou mineur autorise. L utilisateur s engage a fournir des informations exactes et a maintenir son compte a jour.

3. Comportement

L utilisateur s engage a respecter la loi francaise et a ne publier aucun contenu haineux, diffamatoire, mensonger, contrefait ou portant atteinte a la vie privee.

4. Suspension et resiliation

GoVoiron se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces CGU, sans prealable ni indemnite. L utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis son tableau de bord.

5. Responsabilite

GoVoiron met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du service mais ne saurait etre tenu responsable d eventuelles interruptions ou pertes de donnees. Les transactions entre utilisateurs (clients-commercants) restent sous leur responsabilite.

6. Modification des CGU

GoVoiron peut modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs sont notifies par email des changements significatifs. La poursuite de l utilisation vaut acceptation.

7. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les juridictions competentes de Grenoble.